Statuts d'association

EQUIPE SCIENTIFIQUE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE

HISTOIRE DES ARTS MEDITERRANEENS

XVIIIe - XXe SIECLES

STATUTS MODIFIANT CEUX DÉPOSÉS À LA PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

LE 16 DÉCEMBRE 1993 ET ADOPTÉS PAR L’A.G.E. DU 4 FÉVRIER 1994

adoptés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2009

TITRE PREMIER : FORME – DÉNOMINATION – OBJET – SIÈGE – DURÉE

Article I : Forme

Il est de nouveau formé entre les membres de l’E.S.So.R. et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article II : Dénomination

Équipe scientifique de soutien à la recherche / Histoire des arts méditerranéens, XVIIIe-XXe siècles.

Article III : Objet

L’association a pour objet de soutenir par tous les moyens appropriés les efforts des chercheurs en histoire de l’art et de la ville, dans leur travail comme dans sa transmission au public.

Article IV : Siège

Le siège social est fixé à Marseille, au 17, rue Louis Maurel, 13006 Marseille. Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article V : Durée

Illimitée.

TITRE DEUXIÈME : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article VI : Membres

L’association se compose des membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur. Pour être membre actif, il faut être présenté par deux membres actifs et être agréé par le Conseil d’Administration. Les titres de membre bienfaiteur et de membre d’honneur peuvent être décernés par le Conseil d’Administration.

Article VII : Cotisation

Une cotisation annuelle doit être payée par tous les membres, sauf, éventuellement, par les membres d’honneur. Les cotisations sont payables aux époques fixées par le Conseil d’Administration. Leur montant est fixé chaque année par le C.A.

Article VIII : Démission ou exclusion

La qualité de membre se perd par :

- le non paiement de la cotisation ;

- la démission adressée au Président du C.A. ;

- le décès ;

- le C.A. a la faculté de prononcer la radiation d’un membre de l’association.

Cette radiation intervient pour motif grave nuisant à l’objet de l’association, et après que l’intéressé ait été invité à se justifier.

Article IX : Responsabilité des sociétaires et administrateurs

Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des sociétaires ou des administrateurs puisse être responsable, personnellement, de ces engagements.

TITRE TROISIÈME : ADMINISTRATION

Article X : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de douze  membres au moins et trente membres au plus, l’un d’entre eux au moins ayant le statut  d’étudiant ou une activité d’enseignement ou de recherche en histoire de l’art ou de la ville.  Le Conseil est élu par l’Assemblée Générale pour trois ans au maximum et renouvelable  par tiers annuellement. L’Assemblée Générale peut révoquer les membres du Conseil. Tout  administrateur sortant est rééligible. Nul ne peut faire partie du C.A. s’il n’est pas majeur.

Article XI : Faculté pour le Conseil de se compléter

Si le Conseil est réduit à moins de douze membres, il pourra se compléter jusqu’à ce  nombre en procédant à la nomination provisoire d’un ou de plusieurs nouveaux administrateurs.  Ces nominations seront soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l’A.G.  ordinaire des sociétaires.

Article XII : Bureau du Conseil

Le Bureau est élu pour un an par le C.A. Il est composé d’un président, de deux viceprésidents,

d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint. 

Article XIII : Réunion et délibération du Conseil

Le C.A. se réunit sur convocation de son président, ou à la demande de la moitié de ses  membres au moins une fois tous les six mois, soit au siège social, soit en tout autre endroit, au  consentement au moins de la moitié des administrateurs.  La présence des deux tiers au moins des membres du C.A. est nécessaire pour la validation des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée ; elle délibère valablement quelque soit le nombre des administrateurs présents.  Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur dispose d’une voix et ne peut représenter au plus que trois membres absents. Il est possible en effet de voter par procuration. En cas de partage des voix, celle du président est  prépondérante. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, et signés par le président, ou à défaut un vice-président et le secrétaire, ou à défaut le secrétaire adjoint. Les membres du C.A. ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil ou de l’Assemblée qu’avec voix consultative.

Article XIV : Pouvoirs du Conseil

Le C.A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association. Il  peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les  locaux nécessaires aux besoins de l’association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens, faire emploi des fonds de l’association, représenter l’association en justice, et statuer sur l’admission ou l’exclusion des sociétaires ainsi qu’il a été  indiqué dans l’article VIII.

TITRE QUATRIÈME : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article XV : Composition et époque de réunion

Les sociétaires se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts et d’ordinaires dans les autres cas. L’A.G. se compose des membres de l’association. L’A.G. ordinaire est réunie chaque année dans le courant du premier trimestre aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation adressée aux membres par le président et le secrétaire (ou, à défaut, un vice-président ou le secrétaire adjoint) mandatés par le C.A. En outre, l’Assemblée Générale ordinaire peut être convoquée par le C.A. lorsqu’il le juge utile, ou à la demande du tiers au moins des membres de l’association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent. L’Assemblée Générale extraordinaire est demandée par le C.A. lorsqu’il en reconnaît l’utilité. Après concertation, le président assisté d’un membre du Bureau peut la convoquer aux jour, heure et lieu des réunions habituelles de l’A.G. ordinaire.

Article XVI : Convocation et ordre du jour

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours francs à l’avance, par lettre individuelle indiquant sommairement l’objet de la réunion. L’ordre du jour est dressé par le Bureau. Les Assemblées se réunissent au siège social, ou en tout autre lieu agréé par le C.A.

Article XVII : Bureau de l’Assemblée

L’Assemblée est présidée par le président du C.A. ou, à défaut, par un vice-président ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du C.A. ou, à défaut, par le secrétaire adjoint. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le président ou, à défaut, un vice-président et le secrétaire ou, à défaut, le secrétaire adjoint.

Article XVIII : Nombre de voix

Chaque membre de l’association a droit à une voix et ne peut représenter au plus que trois membres absents. Il est possible en effet de voter par procuration.

Article XIX : Assemblée générale ordinaire

L’A.G.O. entend le rapport du C.A. sur sa gestion (rapport moral) et surtout sur la situation financière de l’association (rapport financier). Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice écoulé, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toute constitution d’hypothèque et tous emprunts et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le C.A., à l’exception de celles comportant une modification des statuts. Pour délibérer valablement, l’A.G.O. doit être composée du quart au moins des membres actifs. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée de nouveau ; lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés.

Article XX : Assemblée générale extraordinaire

L’A.G.E. peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, elle peut notamment déclarer la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations ayant un objet analogue. Pour délibérer valablement, l’A.G.E. doit être composée de la moitié des voix au moins des membres. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle dans les formes et délais prévus à l’article XVI. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les délibérations de l’A.G.E. sont prises à majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article XXI : Procès-verbaux

Les délibérations de l’A.G. sont constatées par des procès-verbaux établis sur le registre spécial (cf Art. XIII) et établis comme ceux du Conseil (Article XIII, 5e paragraphe). » Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président, ou, à défaut, un vice-président du C.A.

TITRE CINQUIÈME : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article XXII : Ressources annuelles

Les ressources annuelles de l’association se composent :

- des cotisations versées par les membres actifs ;

- des dons manuels dont elle peut être bénéficiaire ;

- des subventions d’organismes privés et publics ;

- des revenus des biens et valeurs qu’elle possède ;

- de toute autre ressource.

Un fonds de réserve pourra être constitué pour faire face aux dépenses de l’association. Il pourra être placé en valeurs mobilières, au nom de l’association, sur décision du C.A.

TITRE SIXIÈME : DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article XXIII : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution statutaire ou forcée de l’association, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l’A.G.E.

Certifiés conformes à Marseille, novembre 2009,

Denise JASMIN, présidente de l'association

 Karina RODRIGUEZ, secrétaire de l'association